par Lelia | 10 Fév 2023 | Non classé
Affaires de bébé secoué : des procès complexes Tout le monde a sans doute entendu parler au moins une fois de ce type d’affaires. Les médias en parlent de temps en temps, et cela marque les esprits. Plusieurs centaines d’enfants par an sont concernés, une raison de...
par Natacha Haleblian | 5 Déc 2020 | Non classé
Chacun a déjà en tendu parler de l’incapacité temporaire de travail… mais savez-vous réellement de quoi il s’agit ? Et quelles sont les subtilités légales à connaître ? Il y’a ITT et ITT…. Par un arrêt du 5 mars 2020 (pourvoi n°19-12720), la...
par Natacha Haleblian | 13 Nov 2020 | Non classé
Ces subtilités au sujet de l’indemnisation des victimes d’infractions sont assez méconnues, tant que l’on y a pas recours. Le cas spécifiques des forces de l’ordre est d’autant plus abstrait pour chacun, mais la loi à ce sujet vient...
par Natacha Haleblian | 5 Nov 2020 | Non classé
Le rôle du président de la CIVI Par un arrêt du 16 janvier 2020 pourvoi n18-24.391, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’étendue des pouvoirs du Président de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)...
par Natacha Haleblian | 8 Oct 2019 | Non classé
Si l’on peut aimer sillonner la France et sa soixantaine de parcs à thème, la récente actualité judiciaire conduit à évoquer ces parcs sous un autre angle que celui de la distraction. En particulier, la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de...
