Violences psychologiques et harcèlement moral au sein du couple
Mieux
comprendre
La violence au sein du couple peut prendre différentes formes : physique, psychologique, sexuelle, administrative, financière.
Si certaines sont plus facilement observables comme les violences physiques qui peuvent laisser des stigmates, il est beaucoup plus difficile d’en évaluer d’autres qui ne se manifestent que dans le huis clos familial, comme c’est le cas des violences psychologiques.
Néanmoins, le Code pénal réprime depuis quelques années le délit de violences psychologiques au sein du couple comme le harcèlement moral par conjoint ou ex-conjoint.
En dépit de ces consécrations, ces délits ne doivent pas être confondus.
Le délit de violences psychologiques
L’article 222-14-3 du Code pénal dispose que :
« Les violences prévues par les dispositions de la présente section sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s’il s’agit de violences psychologiques. »
Vous constaterez que le législateur ne définit pas les violences psychologiques afin de laisser toute la latitude aux juges de définir ce que recouvrent les violences psychologiques.
Néanmoins, la jurisprudence admet de manière constante que les violences psychologiques se caractérisent par un comportement de nature à causer sur la personne une atteinte à son intégrité physique ou psychique caractérisée par un choc émotif ou une perturbation émotionnelle.
Afin de caractériser des violences psychologiques, il est nécessaire de démontrer la multiplicité de ces agissements qui s’inscrivent dans un schéma d’emprise, dans le but de nuire à la victime.
Une pluralité de comportements peuvent caractériser des violences psychologiques comme isoler, rabaisser, dénigrer, empêcher la victime de travailler, de sortir, d’être indépendante financièrement, etc…
Ce qui est condamnable et caractérise les violences psychologiques est la répétition des agissements qui, pris isolément ne seraient pas pour autant condamnables, dont l’objectif poursuivi par l’auteur est d’avoir le contrôle sur la victime.
Le harcèlement moral par (ex)-conjoint
L’article 222-33-2-1 du Code pénal définit le harcèlement ainsi :
« Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie ».
Là encore, le législateur ne définit pas le harcèlement en tant que tel mais en dresse les contours par la réunion de :
- Propos ou comportements répétés
- Entraînant une dégradation des conditions de vie
On peut néanmoins considérer que le harcèlement moral est une forme de violence psychologique en raison de son champ d’application plus réduit.
En effet, habituellement, on considère que le harcèlement relève des pressions ou chantages exercées sur la victime, alors que les violences psychologiques concernent également d’autres types d’agissements comme les violences économiques et sociales.
Souvent, pour caractériser le harcèlement moral, il est demandé aux victimes de fournir les messages vocaux ou écrits qu’elle reçoit comme des appels téléphoniques à l’initiative de l’auteur, démontrant ainsi que l’autorité judiciaire a tendance à réserver la qualification de harcèlement au sens où on l’entend traditionnellement.
En tout état de cause, il est important de conserver les preuves du harcèlement, y compris par des témoignages, ainsi que tous les éléments qui démontrent une dégradation des conditions de vie notamment par des certificats médicaux. A défaut, l’infraction ne pourra pas être caractérisée.
Enfin, les violences psychologiques comme le harcèlement moral commises par (ex)-conjoint sont punies d’au moins 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Ces peines peuvent être augmentées si des circonstances aggravantes sont caractérisées.
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