Maître Natacha Haleblian a été saisie par une victime d’un accident sportif afin de faire reconnaître la responsabilité de l’auteur et du club sportif et obtenir son indemnisation. Cette affaire est un cas intéressant pour mieux comprendre comment fonctionne...
L’article L 121-6 du Code de la route a fait couler beaucoup d’encre et son interprétation a été à l’origine de plusieurs décisions rendues par la Cour de cassation comme du Conseil Constitutionnel. C’est l’occasion de faire le point sur l’obligation...
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