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ASSISES DE SEINE-ET-MARNE : MAÎTRE HALEBLIAN ASSISTE UNE VICTIME D’ACTES DE TORTURE ET DE BARBARIE

ASSISES DE SEINE-ET-MARNE : MAÎTRE HALEBLIAN ASSISTE UNE VICTIME D’ACTES DE TORTURE ET DE BARBARIE

par Natacha Haleblian | 24 Nov 2019 | Articles

En avril 2017, trois individus ont été jugés par la Cour d’Assises de Seine-et-Marne pour des faits d’actes de torture et de barbarie, séquestration et tentative de viol, au préjudice de deux victimes. Les faits, qualifiés par la presse d’ »équipée...
PRIVATION DES DROITS PARENTAUX, NON PRÉSENTATION D’ENFANT, SOUSTRACTION, ENLÈVEMENT DE MINEUR : QUELLES SOLUTIONS POUR LE PARENT VICTIME ?

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par Natacha Haleblian | 24 Nov 2019 | Articles

Vous ne parvenez plus à voir votre enfant, ou craignez son enlèvement, plusieurs solutions existent. La privation de vos droits parentaux n’est pas une fatalité.  Sur le plan civil et sur le plan pénal, plusieurs procédures peuvent être engagées contre le...
LA RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : PROCÉDURE ET PRÉJUDICES INDEMNISABLES

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par Natacha Haleblian | 23 Nov 2019 | Articles

La réparation de la détention provisoire effectuée à tort par un justiciable obéit à des règles procédurales qui lui sont propres. Outre la spécificité de la juridiction saisie, seuls les préjudices liés à la détention peuvent être indemnisés. Toute personne qui subit...
PERMIS DE CONDUIRE ET POURSUITES : LES PREMIERS RÉFLEXES DE L’AUTOMOBILISTE PAR MAÎTRE NATACHA HALEBLIAN, AVOCAT À MEAUX ET PARIS

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par Natacha Haleblian | 22 Nov 2019 | Articles

Chaque année, près de 11 millions de points sont perdus sur les permis de conduire.Cette perte de points peut être consécutive à un avis de contravention payée ou à un décision de justice.Dans les deux cas, la perte de points prévue pour de nombreuses...
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE EN MILIEU HOSPITALIER PAR MAÎTRE NATACHA HALEBLIAN, AVOCAT À MEAUX ET PARIS

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par Natacha Haleblian | 20 Nov 2019 | Articles

Depuis le début de l’année 2018, l’actualité a mis en exergue de nombreux cas où des patients se sont rendus à l’hôpital pour des pathologies a priori bénignes et à la suite desquelles elles sont décédées ou ont gardé des séquelles à vie. Outre le...
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