Incapacité temporaire de travail

par | 5 Déc 2020 | Non classé

Il y’a ITT et ITT…. Par un arrêt du 5 mars 2020 (pourvoi n°19-12720), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’Incapacité Totale de Travail – l’ITT au sens pénal – ne se confond pas avec l’Incapacité Totale de Travail Personnel...