• Ouvrages
  • Honoraires
  • Contact
Prendre RDV
  • Le Cabinet
  • Spécialisation droit du dommage corporel
    • Syndrome du bébé secoué
    • Défense pénale des victimes d’infractions
    • Accident de la circulation
    • Responsabilité médicale / infection nosocomiale
    • Accident sportif / de loisirs et accident domestique
    • Droit du handicap
  • Autres compétences
    • Droit Pénal
    • Droit de la famille
    • Liquidation de régime matrimonial et sortie d’indivision
    • Assistance éducative
    • Propriété intellectuelle
    • Aide à la constitution de dossier
  • Actualités
  • Accueil
  • Le Cabinet
  • Spécialisation droit du dommage corporel
    • Syndrome du bébé secoué
    • Défense pénale des victimes d’infractions
    • Accident de la circulation
    • Responsabilité médicale / infection nosocomiale
    • Accident sportif / de loisirs et accident domestique
    • Droit du handicap
  • Autres compétences
    • Droit Pénal
    • Droit de la famille
    • Liquidation de régime matrimonial et sortie d’indivision
    • Assistance éducative
    • Propriété intellectuelle
    • Aide à la constitution du dossier
  • Actualités
  • Honoraires
  • Ouvrages
  • Contact & RDV
Chute d’un client dans un magasin : rappel du droit applicable par la Cour de cassation

Chute d’un client dans un magasin : rappel du droit applicable par la Cour de cassation

par Natacha Haleblian | 16 Mar 2022 | Articles

Par un arrêt du 25 novembre 2021 (pourvoi numéro 20.11-098), la première chambre civile rappelle que la responsabilité de l’exploitant d’un magasin peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1242 alinéa 1er du Code civil....
Indemnisation du préjudice patrimonial d’une très jeune victime : Le Conseil d’Etat maintient sa jurisprudence

Indemnisation du préjudice patrimonial d’une très jeune victime : Le Conseil d’Etat maintient sa jurisprudence

par Natacha Haleblian | 9 Mar 2022 | Articles

Où en est-on au sujet de l’indemnisation du préjudice patrimonial ? Par un arrêt du 30 novembre 2021, le Conseil d’Etat rappelle que « la victime d’un accident corporel qui, dès son jeune âge, est privée de toute possibilité d’accéder à une...

Articles récents

  • Qu’est-ce que la CIVI (caisse d’indemnisation des victimes d’infractions) ?
  • Veille jurisprudentielle : le principe de la réparation intégrale exclut le contrôle par le juge de l’emploi des fonds
  • Chute d’un client dans un magasin : rappel du droit applicable par la Cour de cassation
  • Indemnisation du préjudice patrimonial d’une très jeune victime : Le Conseil d’Etat maintient sa jurisprudence
  • Brève juridique : l’ordonnance de mise en accusation et les nullités

Commentaires récents

    Archives

    • janvier 2023
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
    • août 2021
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • avril 2020
    • février 2020
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • juillet 2019
    • mars 2019
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • RSS

    Design de Elegant Themes | Propulsé par WordPress