par Natacha Haleblian | 9 Sep 2025 | Articles
En France, en 2023, trois femmes par jour étaient victimes soient de féminicide, soit se sont suicidées , soit ont tenté de se suicider. Les médias français comme les institutions parlent toujours des femmes décédées sous les coups de leurs conjoints mais oublient de...
par Natacha Haleblian | 30 Juin 2025 | Articles
Si vous avez été blessé à l’occasion d’une activité équine, Maître Natacha HALEBLIAN est compétente pour vous assister afin que vous soyez indemnisé de vos préjudices. Ce type d’accident répond à certains critères et conditions qui doivent être démontrés afin que la...
par Lelia | 16 Jan 2023 | Articles
Nous évoquons régulièrement dans nos article la CIVI : commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Il semble néanmoins important d’introduire une définition de la CIVI, pour faciliter la lecture et la compréhension des affaires que nous sommes amenés à...
par Natacha Haleblian | 20 Avr 2022 | Articles
Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2021 publie au bulletin (numéro 20-12.040), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le principe de la réparation intégrale exclut le contrôle de l’utilisation des fonds alloués à la victime au titre de...
par Natacha Haleblian | 16 Mar 2022 | Articles
Par un arrêt du 25 novembre 2021 (pourvoi numéro 20.11-098), la première chambre civile rappelle que la responsabilité de l’exploitant d’un magasin peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1242 alinéa 1er du Code civil....
par Natacha Haleblian | 9 Mar 2022 | Articles
Où en est-on au sujet de l’indemnisation du préjudice patrimonial ? Par un arrêt du 30 novembre 2021, le Conseil d’Etat rappelle que « la victime d’un accident corporel qui, dès son jeune âge, est privée de toute possibilité d’accéder à une...
