par Natacha Haleblian | 6 Avr 2020 | Articles
Alors que nous vivons une crise sanitaire sans précédent, chacun confiné chez soi à ne plus – ou presque plus – pouvoir exercer, l’activité gouvernementale est sans doute la seule qui ne désemplit pas. On s’attendait légitimement à ce que cette activité soit limitée à...
par Natacha Haleblian | 3 Fév 2020 | Articles
Le syndrome du bébé secoué se définit comme un ou plusieurs secouements violents susceptibles de causer notamment des lésions cérébrales. Si tous les nourrissons ne décèdent pas à la suite de ces actes violents, beaucoup demeurent handicapés. Le quotidien de ces...
par Natacha Haleblian | 24 Nov 2019 | Articles
En avril 2017, trois individus ont été jugés par la Cour d’Assises de Seine-et-Marne pour des faits d’actes de torture et de barbarie, séquestration et tentative de viol, au préjudice de deux victimes. Les faits, qualifiés par la presse d’ « équipée barbare »,...
par Natacha Haleblian | 24 Nov 2019 | Articles
Vous ne parvenez plus à voir votre enfant, ou craignez son enlèvement, plusieurs solutions existent. La privation des droits parentaux n’est pas une fatalité. Sur le plan civil et sur le plan pénal, plusieurs procédures peuvent être engagées contre le parent fautif...
par Natacha Haleblian | 23 Nov 2019 | Articles
La réparation de la détention provisoire effectuée à tort par un justiciable obéit à des règles procédurales qui lui sont propres. Outre la spécificité de la juridiction saisie, seuls les préjudices liés à la détention peuvent être indemnisés. Toute personne qui subit...
