par Natacha Haleblian | 16 Sep 2025 | Articles
Alors même qu’il s’agit d’une notion au cœur des débats dans la société française et devant les juridictions en matière de violences conjugales, cette notion n’est pas consacrée par le droit français alors qu’elle est érigée en infraction dans plusieurs pays de droit...
par Natacha Haleblian | 11 Sep 2025 | Articles
Le conflit de loyauté et le conflit de protection apparaissent tous les deux en temps de crise conjugale auxquelles l’enfant est confronté. Cependant, la comparaison entre les deux notions s’arrêtent là. Pourtant, le conflit de loyauté, utilisé largement, y compris...
par Natacha Haleblian | 9 Sep 2025 | Articles
En France, en 2023, trois femmes par jour étaient victimes soient de féminicide, soit se sont suicidées , soit ont tenté de se suicider. Les médias français comme les institutions parlent toujours des femmes décédées sous les coups de leurs conjoints mais oublient de...
par Natacha Haleblian | 30 Juin 2025 | Articles
Si vous avez été blessé à l’occasion d’une activité équine, Maître Natacha HALEBLIAN est compétente pour vous assister afin que vous soyez indemnisé de vos préjudices. Ce type d’accident répond à certains critères et conditions qui doivent être démontrés afin que la...
par Lelia | 16 Jan 2023 | Articles
Nous évoquons régulièrement dans nos article la CIVI : commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Il semble néanmoins important d’introduire une définition de la CIVI, pour faciliter la lecture et la compréhension des affaires que nous sommes amenés à...
par Natacha Haleblian | 20 Avr 2022 | Articles
Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2021 publie au bulletin (numéro 20-12.040), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le principe de la réparation intégrale exclut le contrôle de l’utilisation des fonds alloués à la victime au titre de...
