Articles
PRIVATION DES DROITS PARENTAUX, NON PRÉSENTATION D’ENFANT, SOUSTRACTION, ENLÈVEMENT DE MINEUR : QUELLES SOLUTIONS POUR LE PARENT VICTIME ?
Vous ne parvenez plus à voir votre enfant, ou craignez son enlèvement, plusieurs solutions existent. La privation des droits parentaux n’est pas une fatalité. Sur le plan civil et sur le plan pénal, plusieurs procédures peuvent être engagées contre le parent fautif : saisine du Juge aux Affaires Familiales, plainte...
LA RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : PROCÉDURE ET PRÉJUDICES INDEMNISABLES
La réparation de la détention provisoire effectuée à tort par un justiciable obéit à des règles procédurales qui lui sont propres. Outre la spécificité de la juridiction saisie, seuls les préjudices liés à la détention peuvent être indemnisés. Toute personne qui subit un préjudice peut en solliciter la réparation....
Retrait de permis de conduire : Maître Haleblian répond à vos questions
Chaque année, près de 11 millions de points sont perdus, ce qui entraine bien souvent un retrait de permis de conduire.Cette perte de points peut être consécutive à un avis de contravention payée ou à un décision de justice.Dans les deux cas, la perte de points prévue pour de nombreuses infractions est toujours...
LE MILIEU HOSPITALIER : QUID DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ? Par Maître Haleblian
Depuis le début de l’année 2018, l’actualité a mis en exergue de nombreux cas où des patients se sont rendus à l’hôpital pour des pathologies a priori bénignes et à la suite desquelles elles sont décédées ou ont gardé des séquelles à vie. Se pose alors la question de la responsabilité pénale en milieu hospitalier,...
ILS DÉPOSENT PLAINTE CONTRE L’HÔPITAL APRÈS LA MORT DE LEUR FILS DE DOUZE ANS ADMIS POUR UNE ANGINE
Assistés par Maître HALEBLIAN, un coupe de parent a déposé une plainte contre l'hôpital pour homicide involontaire auprès du procureur de la République de Meaux dès lors qu’ils considèrent que l’hôpital et son équipe médicale ont été négligents dans la prise en charge médicale de...
PROTHÈSES PIP : QUELLE INDEMNISATION POUR LES VICTIMES DE CE SCANDALE SANITAIRE PAS COMME LES AUTRES ?
Tout le monde a à l’esprit ce scandale sanitaire qui a éclaté dans les années 2010. Le fondateur de la société PIP, feu Jean-Claude MAS, fabriquait des prothèses mammaires avec un silicone industriel. Ce dernier est normalement utilisé dans la composition d’équipements électroniques. Il aurait du utiliser un gel...
LE SYNDROME DU BÉBÉ SECOUÉ – OU LA MALTRAITANCE INFANTILE LONGTEMPS IGNORÉE, PAR MAÎTRE NATACHA HALEBLIAN, AVOCAT AU BARREAU DE MEAUX
Chaque année, 30% des nourrissons victimes du syndrome du bébé secoué décèdent. Depuis un peu plus de 20 ans, la médecine a posé un diagnostic sur ce type de maltraitance infantile spécifique commise par un parent ou un gardien sur un nourrisson dont la majorité ont moins d’un an ; maltraitance que l’on nomme...
EVAN, VICTIME DU SYNDROME DU BÉBÉ SECOUÉ – ÉMISSION CRIMES DU 13 MARS 2019 SUR NRJ12
Le sujet de l'épisode Le 13 mars 2019 SUR NRJ12, était diffusé dans l’émission présentée par Jean-Marc MORANDINI, un reportage sur Evan, victime du syndrome du bébé secoué. Alors qu'il était en garde chez elle, ce petit bébé de quelques mois qui a été violemment secoué par sa nourrice. Jenny, mère d’Evan,...