LA RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : PROCÉDURE ET PRÉJUDICES INDEMNISABLES

LA RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : PROCÉDURE ET PRÉJUDICES INDEMNISABLES

La réparation de la détention provisoire effectuée à tort par un justiciable obéit à des règles procédurales qui lui sont propres. Outre la spécificité de la juridiction saisie, seuls les préjudices liés à la détention peuvent être indemnisés. Toute personne qui subit un préjudice peut en solliciter la réparation....

Retrait de permis de conduire : Maître Haleblian répond à vos questions

Retrait de permis de conduire : Maître Haleblian répond à vos questions

Chaque année, près de 11 millions de points sont perdus, ce qui entraine bien souvent un retrait de permis de conduire.Cette perte de points peut être consécutive à un avis de contravention payée ou à un décision de justice.Dans les deux cas, la perte de points prévue pour de nombreuses infractions est toujours...

LE MILIEU HOSPITALIER : QUID DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ? Par Maître Haleblian

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Depuis le début de l’année 2018, l’actualité a mis en exergue de nombreux cas où des patients se sont rendus à l’hôpital pour des pathologies a priori bénignes et à la suite desquelles elles sont décédées ou ont gardé des séquelles à vie. Se pose alors la question de la responsabilité pénale en milieu hospitalier,...