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Retrouvez le premier épisode de mon podcast sur le sujet du pervers narcissique et la justice. https://youtu.be/kcqnS5Kfv4U

Affaire Gérard Depardieu Le 13 mai 2025, il a été reconnu pour la première fois dans une décision pénale française le préjudice de victimisation secondaire. Le tribunal correctionnel de Paris l’a admis au profit des victimes reconnues de Gérard Depardieu. Ce préjudice, déjà consacré en droit européen et appliqué...

Le féminicide, c’est un homicide volontaire par un homme sur une femme en raison de son genre. C’est un terme construit de la même manière que l’infanticide qui est le meurtre ou assassinat d’un enfant, et qui souligne d’autant plus la gravité du crime. Il s’agit d’une réalité. Chaque jour, des femmes sont tuées par...

Alors même qu’il s’agit d’une notion au cœur des débats dans la société française et devant les juridictions en matière de violences conjugales, cette notion n’est pas consacrée par le droit français alors qu’elle est érigée en infraction dans plusieurs pays de droit anglo-saxon (Angleterre, Pays de Galles, Irlande,...

Le conflit de loyauté et le conflit de protection apparaissent tous les deux en temps de crise conjugale auxquelles l’enfant est confronté. Cependant, la comparaison entre les deux notions s’arrêtent là. Pourtant, le conflit de loyauté, utilisé largement, y compris par les professionnels, n’a aucune similitude avec...

En France, en 2023, trois femmes par jour étaient victimes soient de féminicide, soit se sont suicidées , soit ont tenté de se suicider.  Les médias français comme les institutions parlent toujours des femmes décédées sous les coups de leurs conjoints mais oublient de mentionner celles qui ont été poussées au suicide...

Nous évoquons régulièrement dans nos article la CIVI : commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Il semble néanmoins important d’introduire une définition de la CIVI, pour faciliter la lecture et la compréhension des affaires que nous sommes amenés à traiter au sein du cabinet. Définition de la CIVI La...

Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2021 publie au bulletin (numéro 20-12.040), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le principe de la réparation intégrale exclut le contrôle de l’utilisation des fonds alloués à la victime au titre de l’indemnisation de son préjudice. Plus en détails Ce...

Par un arrêt du 25 novembre 2021 (pourvoi numéro 20.11-098), la première chambre civile rappelle que la responsabilité de l'exploitant d'un magasin peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l'article 1242 alinéa 1er du Code civil. Faisons le point sur le droit applicable dans le cas d'une chute d'un...

Où en est-on au sujet de l'indemnisation du préjudice patrimonial ?Par un arrêt du 30 novembre 2021, le Conseil d'Etat rappelle que « la victime d'un accident corporel qui, dès son jeune âge, est privée de toute possibilité d'accéder à une scolarité et d'exercer un jour une activité professionnelle doit être...

L’ordonnance de mise en accusation est l’acte par lequel le Juge d’instruction décide de renvoyer devant une Cour d’assises une personne mise en examen s’il estime que les faits retenus à sa charge constituent une infraction qualifiée de crime par la loi. Point sur la situation de départ Le cadre légal de...

Maître Natacha Haleblian a été saisie par une victime d’un accident sportif afin de faire reconnaître la responsabilité de l’auteur et du club sportif et obtenir son indemnisation. Cette affaire est un cas intéressant pour mieux comprendre comment fonctionne l'indemnisation des victimes d'accidents sportifs. Le cas...

L’article L 121-6 du Code de la route a fait couler beaucoup d’encre et son interprétation a été à l’origine de plusieurs décisions rendues par la Cour de cassation comme du Conseil Constitutionnel. C'est l'occasion de faire le point sur l'obligation de désignation de conducteur. L'article de loi concerné Inséré au...

Par un arrêt de cassation du 6 mai 2021 (pourvoi n•20-14551), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient d'énoncer que le fauteuil roulant électrique ne peut pas être assimilé à un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Rappel des faits Les faits étaient simples : une...

Le syndrome du bébé secoué se définit comme un ou plusieurs secouements violents susceptibles de causer notamment des lésions cérébrales. Si tous les nourrissons ne décèdent pas à la suite de ces actes violents, beaucoup demeurent handicapés. Le quotidien de ces familles s’en trouve bouleversé, devant faire face à un...

En avril 2017, trois individus ont été jugés par la Cour d’Assises de Seine-et-Marne pour des faits d’actes de torture et de barbarie, séquestration et tentative de viol, au préjudice de deux victimes. Les faits, qualifiés par la presse d' "équipée barbare", dénotent par cette volonté d’humilier deux jeunes, croisés...