BÉBÉ SECOUÉ, DES VIES FRACASSÉES – par Maître Natacha Haleblian

BÉBÉ SECOUÉ, DES VIES FRACASSÉES – par Maître Natacha Haleblian

Le syndrome du bébé secoué se définit comme un ou plusieurs secouements violents susceptibles de causer notamment des lésions cérébrales. Si tous les nourrissons ne décèdent pas à la suite de ces actes violents, beaucoup demeurent handicapés. Le quotidien de ces familles s’en trouve bouleversé, devant faire face à un...

LA RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : PROCÉDURE ET PRÉJUDICES INDEMNISABLES

LA RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : PROCÉDURE ET PRÉJUDICES INDEMNISABLES

La réparation de la détention provisoire effectuée à tort par un justiciable obéit à des règles procédurales qui lui sont propres. Outre la spécificité de la juridiction saisie, seuls les préjudices liés à la détention peuvent être indemnisés. Toute personne qui subit un préjudice peut en solliciter la réparation....

Retrait de permis de conduire : Maître Haleblian répond à vos questions

Retrait de permis de conduire : Maître Haleblian répond à vos questions

Chaque année, près de 11 millions de points sont perdus, ce qui entraine bien souvent un retrait de permis de conduire.Cette perte de points peut être consécutive à un avis de contravention payée ou à un décision de justice.Dans les deux cas, la perte de points prévue pour de nombreuses infractions est toujours...

LE MILIEU HOSPITALIER : QUID DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ? Par Maître Haleblian

LE MILIEU HOSPITALIER : QUID DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ? Par Maître Haleblian

Depuis le début de l’année 2018, l’actualité a mis en exergue de nombreux cas où des patients se sont rendus à l’hôpital pour des pathologies a priori bénignes et à la suite desquelles elles sont décédées ou ont gardé des séquelles à vie. Se pose alors la question de la responsabilité pénale en milieu hospitalier,...