Affaires de bébé secoué : des procès complexes
Tout le monde a sans doute entendu parler au moins une fois de ce type d’affaires. Les médias en parlent de temps en temps, et cela marque les esprits. Plusieurs centaines d’enfants par an sont concernés, une raison de plus pour en parler car il s’agit d’un fait de société, aux conséquences dévastatrices.
Définition du syndrome du bébé secoué
Le syndrome du bébé secoué (SBS) est une forme de violence physique envers les enfants qui se produit lorsqu’un nourrisson ou un jeune enfant est violemment secoué, souvent par les épaules, les bras ou les jambes. Il peut causer des lésions graves, voire mortelles, au cerveau, aux yeux et à d’autres organes du bébé. Le syndrome peut également entraîner des handicaps à long terme tels que la cécité, des retards d’apprentissage, une perte d’audition et des crises d’épilepsie. Bien qu’il soit le plus fréquent chez les bébés âgés de trois à huit mois, le SBS peut survenir à tout âge avant deux ans. Dans certains cas, on sait que des adultes secouent un bébé par frustration, parce qu’ils sont incapables de faire face à ses pleurs, ou par colère, parce qu’ils ne parviennent pas à le calmer assez rapidement. Malheureusement, ce type de violence à l’égard des nourrissons a des conséquences dévastatrices, tant pour la victime que pour les membres de sa famille qui doivent faire face à ses séquelles.
Quelles conséquences d’un point de vue légal ?
Pour le coupable
Les peines encourues par les auteurs du syndrome du bébé secoué varient en fonction de la gravité des blessures subies par la victime. En général, les personnes reconnues coupables d’avoir causé des blessures graves ou la mort d’un nourrisson en le secouant peuvent être inculpées pour meurtre, homicide involontaire, ou violences volontaires. Dans tous les cas, les sanctions prononcées peuvent être très lourdes.
Pour la victime elle-même
Le syndrome du bébé secoué cause des séquelles graves chez 7 enfants sur 10, et entraîne la mort du nourrisson dans 10% des cas, d’après les chiffres officiels. Les séquelles peuvent être physiques (handicap moteur permanent) et mentales (déficience mentale, troubles de l’apprentissage et trouble psychiques). La victime, et notamment ses parents ou ses représentants légaux, peuvent se tourner vers la CIVI (caisse d’indemnisation des victimes d’infraction) pour obtenir réparation des préjudices subis. Sont alors pris en compte les conséquences sur la santé de l’enfant, mais aussi les conséquences pour les victimes collatérales : si le handicap de l’enfant nécessite un aménagement du logement, qu’un des parents arrête de travailler, etc.
L’intérêt de faire appel à un avocat spécialisé
Faire appel à un avocat spécialiste du droit des dommages corporels
Ces affaires sont tragiques, mais du point de vue du droit elles sont bien spécifiques. Tout d’abord, la procédure peut être longue du fait que l’enfant victime n’est pas en âge de parler donc de témoigner. Il est nécessaire d’avoir recours à des médecins légistes et spécialistes pour juger de l’état de santé de l’enfant et tenter de prévoir les conséquences futures.
Ensuite, au-delà de la procédure visant à condamner le coupable des faits, celle concernant les indemnités pour la victime auprès de la CIVI est bien différente, et n’a pas lieu auprès des mêmes instances.
Les avocats spécialistes des dommages corporels sont spécialistes justement de ce type d’affaires. Ils savent comment monter un dossier complet et le présenter devant la CIVI. Chaque avocat se spécialise dans une thématique, et en effet, vous ne pourrez pas être défendu de la même manière par un avocat spécialiste du droit des affaires ou du droit du travail par exemple.
Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements.
Exemple d’affaire : l’affaire Augustin à Montrouge
Il est possible de citer de nombreuses affaires de bébé secoué qui montrent à quel point ces dossiers sont délicats. C’est le cas par exemple du cas du petit Augustin. Cet enfant est décédé en 2015 des suites d’un secouement. C’est alors sa nourrice qui a été mise en cause, et dont le procès a eu lieu en Décembre 2022, soit 7 ans après les faits. La longueur de la procédure est en soi une preuve de la complexité de ce type de dossier.
Plusieurs experts sont intervenus, du côté des plaignants comme de celui de l’accusée. Au final, la nourrice est acquittée le 16 décembre, le jury se rangeant du côté de ses avocats. En effet, cette dernière a toujours nié le fait d’avoir secoué l’enfant. De plus, ceux-ci ont évoqué les différentes controverses scientifiques au niveau international sur le sujet : l’hématome ayant causé la mort de l’enfant aurait pu survenir d’une autre façon qu’après un secouement. De ce fait, incarcérer une femme en faisant reposer la décision sur des faits scientifiques sujets à controverse serait une aberration, et ces arguments ont été entendus par le jury.
Comme vous l’aurez lu, ces affaires sont complexes, variées et demandent la plus grandes prudence et le plus grand professionnalisme dans leur gestion.