Le féminicide, c’est un homicide volontaire par un homme sur une femme en raison de son genre.

C’est un terme construit de la même manière que l’infanticide qui est le meurtre ou assassinat d’un enfant, et qui souligne d’autant plus la gravité du crime.

Il s’agit d’une réalité. Chaque jour, des femmes sont tuées par des hommes simplement car elles sont des femmes.

L’importance de qualifier le féminicide

Le Code pénal français ne connaît pas, à ce jour, une incrimination spécifique de féminicide.

Le droit positif s’en tient aux qualifications classiques : meurtre (art. 221-1 C. pén.) ou assassinat (art. 221-3 C. pén.), punis respectivement de 30 ans de réclusion criminelle et de la réclusion criminelle à perpétuité.

Toutefois, des circonstances aggravantes permettent déjà d’approcher la spécificité du féminicide, notamment lorsqu’il est commis :

• sur le conjoint, concubin ou partenaire pacsé (art. 221-4, 1° C. pén.),
• en raison du sexe de la victime (art. 132-77 C. pén., ajoutée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté),
• avec préméditation ou en présence d’autres éléments aggravants (mineur, vulnérabilité, etc.).

Ainsi, bien que le terme féminicide ne figure pas dans le Code pénal, le système juridique français intègre déjà la prise en compte de la spécificité des violences faites aux femmes par le biais de ces circonstances aggravantes.

Nommer un crime, c’est le rendre visible. Le terme féminicide met en lumière que les meurtres de femmes ne sont pas de simples « faits divers », mais relèvent d’un phénomène structurel lié aux rapports de domination entre les sexes.

De nombreux professionnels du droit et associations militent pour que le terme soit entériné dans la loi pénale, ce qui permettrait de consacrer une infraction à part entière, celle de tuer une femme parce—qu’elle est une femme.

Cela permet de sortir de l’invisibilisation : parler de féminicide plutôt que de « drame conjugal » ou de « crime passionnel » évite les formulations qui banalisent ou minimisent la gravité des faits.

La reconnaissance du féminicide permettrait de recueillir des données précises et d’analyser les causes, les contextes, les profils des auteurs, ce qui est essentiel pour mettre en place des politiques publiques adaptées.

Des chiffres alarmants

En France en 2024, 140 femmes sont mortes, tuées par des hommes parce-qu’elles étaient des femmes. C’est une femme tuée tous les 3 jours.

En 2023, 85 000 femmes ont été victime d’un féminicide dans le monde. C’est une femme tuée toutes les 10 minutes.

Le féminicide se produit majoritairement dans un contexte de violences conjugales.

60% des féminicides sont commis par le partenaire ou un membre de la famille de la victime.

Comptabiliser les féminicides, c’est prendre la mesure de la réalité et ainsi mettre en place des dispositifs pour protéger les femmes d’une réalité dramatique, qui peut toucher chacune d’entre nous.

Mais tous les féminicides ne sont pas comptabilisés comme tels.

Les statistiques sont déjà alarmantes. Pour autant, elles ne prennent pas en compte les femmes qui ont été poussées au suicide.

Empêcher les féminicides

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour protéger les femmes :

• Ordonnance de protection (loi du 9 juillet 2010, art. 515-9 C. civ.) : délivrée par le juge aux affaires familiales, elle permet d’éloigner rapidement l’auteur présumé et de protéger la victime (hébergement, interdiction de contact, garde des enfants).
• Téléphone Grave Danger (TGD) : attribué par le procureur de la République aux victimes de violences conjugales. En cas de danger, un simple bouton déclenche une alerte prioritaire aux forces de l’ordre.
• Bracelet anti-rapprochement (BAR) : mis en place en 2020, il permet de géolocaliser l’auteur et d’alerter en cas de rapprochement de la victime.
• Hébergement d’urgence : via le 115 ou les associations partenaires, pour mettre à l’abri les femmes menacées.
• Prise en compte du sexe comme motif aggravant (art. 132-77 C. pén., depuis 2017) : permet de sanctionner plus sévèrement un crime commis en raison du sexe de la victime.
• Le numéro 3919 : plateforme nationale d’écoute et d’orientation pour les femmes victimes de violences.
• Formations des professionnels (policiers, gendarmes, magistrats, personnels de santé) pour mieux repérer et traiter les situations de violences conjugales.
• Le Grenelle des violences conjugales (2019)

Ce plan d’action national a débouché sur plus de 40 mesures, parmi lesquelles :

• généralisation du bracelet anti-rapprochement,
• création d’un fichier des auteurs de violences conjugales,
• renforcement de l’accompagnement psychologique des victimes,
• augmentation du budget alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le rôle des associations est également fondamental. Ces dernières luttent pour mettre en lumière une réalité et prévenir le danger.

L’importance de se faire accompagner

Si vous ou l’une de vos proches se trouve dans une situation de danger, il est important d’agir pour se protéger, en contactant une association, en se confiant aux proches, en portant plainte.

Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat spécialiste pour :

• vous conseiller sur les procédures adéquates pour vous protéger
• être soutenue dans vos démarches (comme vous accompagner pour déposer plainte)
• être conseillée et dirigée vers des associations ou organisme pour vous aider

Si vous êtes famille de victime

Pour pouvoir prendre part à la procédure, il faut vous constituer partie civile. Cela permettra de participer au procès en tant que victime (victime par « ricochet », du fait de votre statut de famille de victime) et vous permettre d’être indemnisés de vos préjudices, en plus de défendre la mémoire de votre proche.

Il fortement conseillé de prendre un avocat spécialiste de ces sujets, ce qui permettra de mettre en avant que l’on n’est pas face à un simple meurtre ou crime passionnel, mais qu’il s’agit d’un meurtre ou assassinant d’une plus grande gravité.

Maître HALEBLIAN est profondément engagée dans la défense des victimes de violences conjugales et dans la lutte contre le féminicide, qui sont des causes qui lui tiennent particulièrement à cœur. Maître HALEBLIAN met toute son énergie à défendre ardemment ces dossiers sensibles, avec détermination et humanité.

Vous pouvez faire appel à Maître Natacha HALEBLIAN, qui a déjà accompagné plusieurs familles de victimes de féminicides et de victimes de violences conjugales.