Le cyberharcèlement

Le cyberharcèlement se définit comme une atteinte à l’intégrité morale d’une personne commise par une ou plusieurs personnes utilisant des moyens de communication numériques et agissant de manière délibérée et répétée dans le temps.

Le cyberharcèlement peut avoir lieu sur les réseaux sociaux, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, sites de partage de photographies, blogs, etc.

Il s’agit d’une infraction protéiforme tant les agissements pouvant entrer dans ce type de qualification sont multiples.

A titre d’illustration, sont considérés comme du cyberharcèlement les agissements suivants :

• Les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne
• La diffusion de rumeurs
• Le piratage de compte et/ou l’usurpation d’identité digitale
• La création d’un groupe, d’une page ou d’un sujet de discussion sur un réseau social à l’encontre d’une personne
• La publication de photo ou vidéo embarrassante ou humiliante de la victime
• Le sexting non consenti (contraction de « sex » et « texting » pour désigner l’échange de contenus à caractère sexuel par SMS ou messagerie) ou encore le revenge porn ou pornodivulgation
• Le chantage à la webcam

En tant que forme de harcèlement moral, le cyberharcèlement est défini par l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Il désigne « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » […] « lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ».

Le cyberharcèlement est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ; si la victime est mineur, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Cette infraction est constituée qu’elle soit le fait d’une seule ou d’un groupe de personnes quand bien même chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.

Selon la forme et les moyens des agissements de l’auteur ou des auteurs de cyberharcèlement, d’autres qualifications pénales peuvent trouver à s’appliquer telles que :

• L’injure ou la diffamation publique (article 32 de la loi du 29 juillet 1881
• L’atteinte à l’intimité de la vie privée dont le droit à l’image (articles 226-1 et suivants du Code pénal)
• La diffusion de contenu à caractère pornographique d’un mineur (article 227-23 du Code pénal)
• L’usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal)

Tout d’abord, il est important que vous conserviez des preuves du cyberharcèlement en faisant des captures d’écran de ces contenus, en mentionnant la date, l’heure et l’auteur des contenus.

Si cela n’est pas suffisant ou difficilement possible, il est préférable que vous sollicitiez l’intervention d’un commissaire de justice (huissier) afin qu’il dresse un constat reprenant l’ensemble de ces éléments.

Ce constat apportera une preuve irréfutable des dates des publications, des auteurs et du contenu de ceux-ci.

Ensuite, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour les faits de cyberharcèlement en communiquant l’ensemble des preuves que vous avez réunies.

Cependant, le traitement de votre plainte pénale peut prendre plusieurs mois.

Il est donc nécessaire de vous protéger et de ne pas attendre l’issue pénale en prenant quelques précautions utiles, et notamment :

• Signaler et solliciter la suppression des contenus à la plateforme sur laquelle ils sont publiés en vous fondant, notamment pour les contenus ou données personnelles, sur votre droit à l’effacement des données
• Bloquer le compte du ou des auteurs des contenus violents pour ne plus voir ces contenus.
• Saisir la CNIL pour qu’elle intervienne auprès du site ou du réseau social qui n’a pas effacé vos données dans le délai d’un mois
• Saisir les moteurs de recherche pour que les contenus n’apparaissent plus dans les résultats de recherche sur internet sur le fondement du droit au déférencement
• Signaler les faits sur la plateforme dédiée du Ministère de l’intérieur en cas d’injure, de diffamation, de menace, d’incitation à la haine, à la discrimination, à la violence ou de mise en danger, rendus publics sur Internet (Internet-signalement.gouv.fr.)
• Contactez la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée sur la Plateforme numérique d’accompagnement des victimes dite « PNAV ». Ce service fonctionne en continu et peut être utilisé tant par les victimes que les témoins pour dénoncer une situation de cyberharcèlement.

Maître Natacha HALEBLIAN se tient à votre entière disposition pour vous accompagner et vous défendre.