Dépôt de plainte, audition, confrontation

Mieux
comprendre

Maître Natacha HALEBLIAN est experte dans la défense pénale des victimes d’infractions.

Elle vous accompagne durant tout le temps de la procédure pénale, du dépôt de la plainte pénale jusqu’à la clôture de l’enquête.

Est-ce utile d’être accompagné par un Avocat pour déposer plainte ?

En France, la majorité des plaintes pénales font l’objet d’un classement sans suite. A titre d’exemple, pour les affaires de violences sexuelles, près de 90% des plaintes pénales sont classées.

Cela ne signifie pas pour autant que les faits ne sont pas caractérisés. Cependant, il faut avoir conscience de la réalité de notre système pénal : moins de moyens matériels et humains déployés au traitement des plaintes s’est considérablement réduit, ayant pour corollaire un temps restreint consacré à chaque affaire.

Or, la plainte pénale, au contraire de la main courante, peut engager des poursuites pénales contre l’auteur lorsque les faits relatés par la victime sont démontrés.

Bien souvent, les victimes rapportent des faits dans leurs plaintes sans pour autant, par exemple, fournir les éléments de preuve qui faciliteraient le travail des enquêteurs.

Il est donc important d’être conseillé et aidé pour le dépôt de sa plainte pénale.

Maître Natacha HALEBLIAN est régulièrement consultée par des victimes avant qu’elles déposent plainte. Lorsque les faits ou l’infraction requièrent une certaine compréhension et technicité juridiques, comme pour l’infraction d’homicide involontaire au sein d’un établissement de santé, Maître Natacha HALEBLIAN peut être amenée à rédiger elle-même la plainte pénale qui sera transmise au procureur de la République.

Est-ce utile d’être assisté par un Avocat au cours d’une audition ou confrontation ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que la victime peut être assistée par un Avocat à tous les stades de l’enquête, y compris lors de l’enquête préliminaire. En effet, la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt de sa chambre criminelle du 23 mai 2024.

Ensuite, s’agissant de la présence de l’Avocat, il est judicieux pour la victime d’être assistée par le Conseil de son choix au cours de ces actes d’enquête.

En effet, cela permettra à l’Avocat de comprendre quels sont les points de discussion sur le dossier pénal et éventuellement apporter des éléments complémentaires à l’enquête.

Dans le cadre de la confrontation, l’Avocat de la victime pourra poser des questions destinées à démontrer la véracité des faits allégués par la victime.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que de nombreux mis en cause reçoivent des convocations et ont donc le temps de préparer leur défense et choisir l’Avocat qui les assistera.

C’est au stade de l’enquête que tout se joue pour les victimes et c’est sur la base des éléments de preuves réunis et des déclarations de chacun que le procureur de la République décidera s’il engage des poursuites ou non contre le mis en cause ; ce qui conditionne la réparation des préjudices subis par la victime.

Ainsi, il est indispensable pour les victimes d’être assistées par un Avocat qui maîtrise à la fois le droit pénal et le droit du dommage corporel.

Service d’aide et d’accompagnement pour le dépôt de plainte

Aujourd’hui, une majorité de plaintes est classée sans suite:

  • Violences sexuelles : 86 % des affaires de violences sexuelles ont été classées sans suite, ce taux atteignant même 94 % pour les viols.
  • Violences conjugales : 72 % des affaires de violences conjugales ont été classées sans suite.
  • Infractions générales contre les personnes : Pour d’autres infractions d’atteintes à la personne, le taux de classement sans suite est d’environ 85 %.

C’est pourquoi Maître HALEBLIAN proposera prochainement un service d’aide et d’accompagnement au dépôt de plainte pénale, dans le but d’optimiser les chances de poursuites et éviter un classement sans suite de la plainte.