Compétences

Droit du dommage corporel
Réparation des préjudices

Droit
pénal

Droit de la famille et du patrimoine
Assistance éducative

Propriété intellectuelle
NTIC et droit de la presse

Droit du dommage corporel et réparation des préjudices

Droit de la famille et du patrimoine / Assistance éducative

Droit
pénal

Propriété intellectuelle / NTIC et droit de la presse

Droit du dommage corporel et réparation des préjudices

Infraction pénale – Syndrome du bébé secoué – Traumatisme crânien – Accident – Faute médicale

Maître HALEBLIAN est spécialisée en droit du dommage corporel et plaide devant toutes les juridictions civiles, pénales, administratives et Commissions (CIVI, SARVI, CCI) de France pour permettre aux victimes qu’elle assiste d’être indemnisées.

Elle intervient régulièrement dans l’intérêt des victimes dans différents types de dossiers :

  • Défense pénale des victimes d’infractions : agression, viol, meurtre, actes de tortures et de barbarie, violences conjugales, harcèlement…
  • Syndrome du bébé secoué
  • Défense des mineurs : maltraitances, négligences, violences physiques et sexuelles
  • Traumatisme crânien et blessé grave (amputation)
  • Accident de la route : Expertise amiable ou judiciaire, juridictions pénales, procédure contre le FGAO
  • Responsabilité médicale : faute médicale , accident médical, infection nosocomiale
  • Victime d’attentat : Procédure menée envers le Fonds de garantie
  • Faute inexcusable de l’employeur : Responsabilité et indemnisation devant le pôle social
  • Accident sportif : Chute au cours d’une activité sportive
  • Accident domestique : Chute au cours d’une activité personnelle ou de loisirs

Le cabinet intervient également en droit du handicap (MDPH, CDAPH, pôle social) et en droit des assurances lorsque vous ne relevez d’aucun autre régime d’indemnisation vous permettant d’être indemnisé(e).

Droit du dommage corporel et réparation des préjudices

Infraction pénale – Syndrome du bébé secoué – Traumatisme crânien – Accident – Faute médicale

Maître HALEBLIAN est spécialisée en droit du dommage corporel et plaide devant toutes les juridictions civiles, pénales, administratives et Commissions (CIVI, SARVI, CCI) de France pour permettre aux victimes qu’elle assiste d’être indemnisées.

Elle intervient régulièrement dans l’intérêt des victimes dans différents types de dossiers :

  • Défense pénale des victimes d’infractions : agression, viol, meurtre, actes de tortures et de barbarie, violences conjugales, harcèlement…
  • Syndrome du bébé secoué
  • Défense des mineurs : maltraitances, négligences, violences physiques et sexuelles
  • Traumatisme crânien et blessé grave (amputation)
  • Accident de la route : Expertise amiable ou judiciaire, juridictions pénales, procédure contre le FGAO
  • Responsabilité médicale : faute médicale , accident médical, infection nosocomiale
  • Victime d’attentat : Procédure menée envers le Fonds de garantie
  • Faute inexcusable de l’employeur : Responsabilité et indemnisation devant le pôle social
  • Accident sportif : Chute au cours d’une activité sportive
  • Accident domestique : Chute au cours d’une activité personnelle ou de loisirs

Le cabinet intervient également en droit du handicap (MDPH, CDAPH, pôle social) et en droit des assurances lorsque vous ne relevez d’aucun autre régime d’indemnisation vous permettant d’être indemnisé(e).

Droit pénal

Contraventions – Délits – Crimes – Garde à vue – Instruction – CRPC – Aménagement de peine

Maître Haleblian intervient pour les auteurs et victimes mineurs comme majeurs devant toutes les juridictions pénales.

Elle intervient en droit pénal général et en droit pénal des affaires à tous les stades de la procédure :

  • garde à vue
  • Instruction judiciaire
  • CRPC, médiation pénale, composition pénale, ordonnance pénale
  • Tribunal Correctionnel / comparution immédiate / Tribunal pour enfant
  • Cour d’assises / Cour d’assises des mineurs
  • Aménagement de peine

Maître Haleblian est également formée au droit routier et au droit de la presse.

Voici quelques exemples d’infractions régulièrement traitées par le cabinet :

  • viol, agression sexuelle, atteinte à l’intimité de la vie privée
  • Violence conjugale, harcèlement et féminicide
  • Agression physique, homicide volontaire et involontaire
  • Acte de torture et de barbarie
  • Vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse
  • Abus de biens sociaux, faux et usages de faux, recel, blanchiment

Droit pénal

Contraventions – Délits – Crimes – Garde à vue – Instruction – CRPC – Aménagement de peine

Maître Haleblian intervient pour les auteurs et victimes mineurs comme majeurs devant toutes les juridictions pénales.

Elle intervient en droit pénal général et en droit pénal des affaires à tous les stades de la procédure :

  • garde à vue
  • Instruction judiciaire
  • CRPC, médiation pénale, composition pénale, ordonnance pénale
  • Tribunal Correctionnel / comparution immédiate / Tribunal pour enfant
  • Cour d’assises / Cour d’assises des mineurs
  • Aménagement de peine

Maître Haleblian est également formée au droit routier et au droit de la presse.

Voici quelques exemples d’infractions régulièrement traitées par le cabinet :

  • viol, agression sexuelle, atteinte à l’intimité de la vie privée
  • Violence conjugale, harcèlement et féminicide
  • Agression physique, homicide volontaire et involontaire
  • Acte de torture et de barbarie
  • Vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse
  • Abus de biens sociaux, faux et usages de faux, recel, blanchiment

Droit de la famille et du patrimoine / Assistance éducative

Divorce – Séparation – Ordonnance de protection – Assistance éducative – Partage d’indivision – Liquidation de régime matrimonial

Afin de répondre aux besoins des personnes qui la sollicite, Maître HALEBLIAN intervient en droit de la famille et droit du patrimoine.

Devant le Juge aux affaires familiales, le cabinet intervient pour vous assister dans les procédures suivantes :

  • Procédure d’urgence : ordonnance de protection, référé, procédure à bref délai,
  • En cas de divorce / pour les époux : résidence séparée, jouissance du domicile conjugal, devoir de secours, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial.
  • En cas de séparation concubinage ou PACS : aide matérielle, jouissance du bien commun, indivision.
  • En présence d’enfants / divorce ou séparation: Autorité parentale, résidence habituelle de l’enfant, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire.

Le cabinet de Maître HALEBLIAN intervient régulièrement devant le Juge des enfants pour :

  • Mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, simple ou renforcée

Placement d’enfant : ordonnance de placement provisoire ou demande de placement en cours de procédure

Droit de la famille et du patrimoine / Assistance éducative

Divorce – Séparation – Ordonnance de protection – Assistance éducative – Partage d’indivision – Liquidation de régime matrimonial

Afin de répondre aux besoins des personnes qui la sollicite, Maître HALEBLIAN intervient en droit de la famille et droit du patrimoine.

Devant le Juge aux affaires familiales, le cabinet intervient pour vous assister dans les procédures suivantes :

  • Procédure d’urgence : ordonnance de protection, référé, procédure à bref délai,
  • En cas de divorce / pour les époux : résidence séparée, jouissance du domicile conjugal, devoir de secours, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial.
  • En cas de séparation concubinage ou PACS : aide matérielle, jouissance du bien commun, indivision.
  • En présence d’enfants / divorce ou séparation: Autorité parentale, résidence habituelle de l’enfant, droits de visite et d’hébergement, pension alimentaire.

Le cabinet de Maître HALEBLIAN intervient régulièrement devant le Juge des enfants pour :

  • Mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, simple ou renforcée

Placement d’enfant : ordonnance de placement provisoire ou demande de placement en cours de procédure

Propriété intellectuelle / NTIC et droit de la presse

Droit d’auteur – Dépôt de marque – Opposition – Contrefaçon – Conditions générales de vente et d’utilisation

Le cabinet de Maître HALEBLIAN intervient en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies dans les domaines suivants :

  • Droit d’auteur
  • Droits voisins (ex : artistes interprètes)
  • Droit des marques
  • Droit des bases de données

Afin de vous permettre de concrétiser vos projets ou assurer une protection effective de vos droits, elle vous assiste dans le cadre de :

  • Dépôt ou cession d’une marque, contrat de licence
  • Protection de vos droits d’auteur, contrat d’exploitation
  • Négociation de contrats à titre d’agent artistique
  • Rédaction de CGV, CGU, suppression de contenus illicites
  • Procédure d’opposition auprès de l’INPI, action en nullité ou en déchéance de marque
  • Action en contrefaçon de droit d’auteur ou de droit de marque

Le cabinet vous conseille et vous assiste également en droit de la presse dans le cadre d’atteinte commises par voie de presse ou sur les réseaux :

  • Diffamation
  • Injure

Atteinte à la vie privée

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