Mentions Légales et règles d’utilisation du site

ARTICLE I – IDENTIFICATION

1. Editeur du site

SELARL HALEBLIAN AVOCAT

Siret n°: en cours d’immatriculation

Adresse: 1 rue Henri Oudin  – 86000 Poitiers

Tél : 01 60 23 53 82

Fax : 09 75 72 53 82

Courriel: contact@haleblian-avocats.fr

2. Directeur de la publication

Natacha HALEBLIAN, Avocate associée et Présidente de la A.A.R.P.I. HL.

3. Hébergeur du site

Le site Internet est hébergé par la Société OVH, SAS, au capital de 10 069 020 euros, ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro : 424 761 419.

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/.

4. Concepteur du site 

Raphaël Rozier-Chabert pour grandraph.fr

ARTICLE II – FONCTIONNEMMENT

Notre site « www.haleblian-avocats.fr » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que la SELARL HALEBLIAN AVOCAT jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE III – DONNEES PERSONNELLES

• Données collectées

La SELARL HALEBLIAN AVOCAT s’engage à ce que la collecte des données personnelles à partir du Site dont la SELARL HALEBLIAN AVOCAT est responsable soient effectués conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’utilisateur prend acte que constituent des données à caractère personnel toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter.

• Traitement des données

Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.

Le traitement susceptible d’être mis en oeuvre pour l’exécution de nos missions a fait l’objet d’une déclaration normale à la CNIL le 6 janvier 2017 sous le numéro 2022471v0. Il a pour finalité la gestion et le contact de la clientèle.

Les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent seulement être transmises aux avocats, juristes et au personnel administratif de la AARPI HL, et le cas échéant, à nos sous-traitants en matière informatique pour les besoins de l’exécution de nos prestations.

Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des Etats non membres de l’Union Européenne.

Elles sont conservées pendant une durée maximum d’un an après l’archivage de votre dossier ou le dernier contact de votre part.

• Droits sur vos données personnelles

Vous disposez vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites sur le Site.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger la SELARL HALEBLIAN AVOCAT en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, la SELARL HALEBLIAN AVOCAT a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

Madame Natacha HALEBLIAN

SELARL HALEBLIAN AVOCAT

1 rue Henri Oudin- 86000 Poitiers

Ou d’adresser un courriel à Madame Natacha HALEBLAN à l’adresse: contact@haleblian-avocats.fr

ARTICLE IV – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), appartiennent à la SELARL HALEBLIAN AVOCAT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.

Toute reproduction ou représentation sans autorisation expresse de la SELARL HALEBLIAN AVOCAT est interdite.

ARTICLE V – UTILISATION ET RESPONSABILITE

Le Site a pour objet de présenter l’activité de la SELARL HALEBLIAN AVOCAT.

Les informations figurant sur le Site ne peuvent être interprétées par les utilisateurs comme une information précontractuelle ni comme ayant une garantie contractuelle concernant les prestations fournies par le cabinet.

La SELARL HALEBLIAN AVOCAT ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité du réseau Internet ni en cas de captation de ses données et informations par des tiers. Il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels par tous moyens.

La SELARL HALEBLIAN AVOCAT ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie des coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent Site.

ARTICLE VI – UTILISATION DU SITE ET DROIT APPLICABLE

Le présent Site est accessible sur le territoire français et donc soumis à la loi française.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de la SELARL HALEBLIAN AVOCAT.

La SELARL HALEBLIAN AVOCAT n’est pas responsable des contenus présents sur les sites accessibles via les liens hypertextes figurant sur son Site dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces contenus.