Si vous avez été blessé à l’occasion d’une activité équine, Maître Natacha HALEBLIAN est compétente pour vous assister afin que vous soyez indemnisé de vos préjudices.
Ce type d’accident répond à certains critères et conditions qui doivent être démontrés afin que la procédure d’indemnisation puisse aboutir.
En effet, votre indemnisation dépendra de l’implication ou non d’un tiers responsable dans la survenance de votre accident.
Il est important pour les cavaliers, novices ou plus expérimentés de prendre quelques précautions avant de s’adonner à la pratique de cette activité dont les blessures peuvent s’avérer importantes et les séquelles très graves comme un traumatisme crânien, une fracture au niveau de la colonne vertébrale, voire même une paralysie.
Il convient donc de faire un point sur les éléments pris en compte par la jurisprudence et les vos possibilités d’indemnisation en tant que victime.
- L’appréciation des circonstances de l’accident pour déterminer le cadre de l’indemnisation
L’enjeu de l’indemnisation est de savoir si une faute a été commise par le centre équestre, le propriétaire ou le gardien du cheval.
Pour apprécier la faute, la jurisprudence va analyser plusieurs points :
- Le comportement de la victime
- Le niveau d’équitation de la victime
- Les circonstances de l’accident
- Le contrôle et la surveillance du centre équestre à l’occasion de l’accident
- La dangerosité de l’animal connue par le centre équestre
Vous l’aurez donc compris, ce sont les circonstances de l’accident qui détermineront si la responsabilité d’un tiers responsable peut être recherchée.
- L’indemnisation du cavalier blessé sans tiers responsable
Dans cette situation, aucune responsabilité du centre équestre ou d’un autre tiers responsable ne peut être recherchée.
En effet, vous étiez maître de votre cheval et seul cavalier, et malheureusement l’accident s’est produit. Il s’agit donc d’un accident de la vie, comme cela est le cas pour tous les accidents sportifs ou de la vie quotidienne sans tiers responsable.
Si vous conservez des séquelles de cet accident, votre seul moyen pour être indemnisé est par le biais d’une garantie accident de la vie dite « GAV », souscrite auprès d’une compagnie d’assurance.
L’indemnisation se fera selon les termes du contrat d’assurance. Il existe toutes sortes de contrats qui prévoient différents types d’indemnisation.
Pour bien connaître le cadre dans lequel vous serez indemnisé en cas d’accident de la vie, il est important que vous ayez pris connaissance des termes du contrat, tant des conditions générales et particulières mais surtout que vous ayez négocié celui-ci avec votre assureur.
Il faut être vigilant car ces contrats prévoient des seuils à partir desquels l’indemnisation est possible et indemnisent rarement tous les postes de préjudices.
Si vous avez un doute sur le contrat à souscrire, n’hésitez pas à demander conseil.
- L’indemnisation du cavalier blessé en présence d’un tiers responsable
Afin d’engager la responsabilité du centre équestre, il est nécessaire de démontrer la réunion des droits conditions applicables en droit commun : la faute, le dommage et le lien de causalité.
Si ces conditions sont réunies, vous pourrez prétendre à la réparation intégrale de votre préjudice.
La faute peut résulter du comportement du cheval. Il faudra démontrer que le centre équestre et/ou que le moniteur d’équitation a commis une faute.
Celle-ci peut résulter d’un défaut d’équipement de protection, de mauvaises instructions, de l’absence de surveillance d’un cheval considéré comme dangereux ou imprévisible, etc…
En tant que victime, vous ne devez pas avoir commis de faute à l’occasion de l’accident. A défaut, votre indemnisation pourra être réduite voire exclue en fonction des circonstances de l’accident.
Dès que la responsabilité du tiers est établie, vous pourrez être indemnisée par sa compagnie d’assurance.
En fonction de la gravité des séquelles, une expertise médicale pourra s’avérer indispensable.
Vous l’aurez compris, se défendre seul dans ce type d’affaire peut s’avérer périlleux. N’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet de Maître Natacha HALEBLIAN, Avocate spécialiste en droit du dommage corporel, afin d’être assisté et conseillé dans vos démarches.