La responsabilité du chirurgien esthétique

Une obligation d’information renforcée

L’un des fondements essentiels de la responsabilité civile du chirurgien esthétique repose sur son devoir d’information. Contrairement à la chirurgie réparatrice ou thérapeutique, la chirurgie esthétique n’est pas imposée par des nécessités médicales, ce qui oblige le praticien à délivrer une information particulièrement détaillée.

L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique impose à tout médecin un devoir d’information complet sur les risques liés à une intervention. La jurisprudence a renforcé cette exigence pour les chirurgiens esthétiques, notamment avec l’arrêt du 31 mars 1998 (Cass. Civ. 1re, n° 96-19.584), qui affirme que « toute intervention à visée esthétique nécessite une information précise et exhaustive sur les risques encourus, même exceptionnels ».

Une obligation de moyens et non de résultats

Selon l’arrêt Mercier du 20 mai 1936 (Cass. Civ.), tout médecin est tenu d’une obligation de moyens et non de résultats. Cependant, en matière de chirurgie esthétique, la jurisprudence a parfois estimé que le praticien pouvait être tenu d’une obligation de résultats implicite si un engagement de réussite avait été formulé.

Par exemple, dans un arrêt du 9 octobre 2013 (Cass. Civ. 1re, n° 12-22.215), la Cour de cassation a retenu la responsabilité d’un chirurgien qui avait promis à sa patiente un « résultat harmonieux », mais dont l’intervention avait entraîné des séquelles esthétiques graves.

La responsabilité en cas de faute technique

L’erreur dans l’exécution d’un acte médical peut engager la responsabilité civile du chirurgien. Une faute technique peut résulter :

• D’une mauvaise exécution du geste chirurgical,
• D’un manquement aux règles d’asepsie,
• D’une absence de prise en charge adéquate des complications post-opératoires.

L’arrêt du 12 juillet 2005 (Cass. Civ. 1re, n° 04-10.882) illustre cette exigence : un chirurgien esthétique a été condamné pour ne pas avoir correctement suivi l’évolution d’une infection post-opératoire, conduisant à des complications graves.

Blessures Involontaires

Lorsqu’une faute commise par un chirurgien entraîne des séquelles physiques pour le patient, il peut être poursuivi pénalement pour blessures involontaires. L’article 221-6 du Code pénal prévoit que « le fait de causer à autrui une incapacité totale de travail par maladresse, imprudence, inattention ou négligence » constitue une infraction pénale.

Dans un arrêt du 4 novembre 2014 (Cass. Crim., n° 13-83.739), un chirurgien esthétique a été condamné pour blessures involontaires après une liposuccion ayant causé une perforation intestinale entraînant des complications graves.

Homicide involontaire

Si une faute médicale entraîne le décès du patient, le chirurgien peut être poursuivi pour homicide involontaire (article 221-6 du Code pénal).

Tromperie sur la qualité de l’acte médical

Lorsque le chirurgien pratique une intervention sans disposer des qualifications requises ou en falsifiant des résultats médicaux, il peut être poursuivi pour tromperie ou escroquerie (article 313-1 du Code pénal).

Un exemple marquant est l’affaire du « chirurgien de Marseille » jugée en 2019, où un praticien a été condamné pour avoir exercé illégalement la chirurgie plastique sans diplôme reconnu.

En cas de faute avérée, les victimes peuvent :

• Engager une action en responsabilité civile pour obtenir des dommages et intérêts.
• Saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour une procédure amiable d’indemnisation.
• Déposer une plainte pénale en cas de faute grave.
• Solliciter l’ONIAM en cas d’accident médical grave non fautif.

La responsabilité d’un chirurgien esthétique est encadrée de manière stricte en raison de la nature non indispensable de ces interventions. L’obligation d’information renforcée, le respect des règles de l’art médical et la prudence dans l’exécution des actes sont des éléments clés pour éviter des mises en cause. En cas de faute avérée, les victimes disposent de plusieurs voies de recours pour obtenir réparation.

Maître HALEBLIAN, spécialiste du dommage corporel, accompagne les victimes d’erreurs dans l’acte médical de chirurgie esthétique afin de faire valoir leurs droits et d’obtenir une indemnisation adaptée à leur préjudice.