L’accident médical
Mieux
comprendre
L’accident médical est un événement indésirable survenant au cours d’un acte de soins, avec ou sans faute du professionnel de santé.
Ce type d’accident peut être causé par une erreur humaine, une négligence, un défaut dans l’organisation des soins, ou encore par une réaction imprévisible à un traitement, à une intervention chirurgicale ou à un médicament.
Les accidents médicaux peuvent parfois entraîner des séquelles graves pour le patient, et la reconnaissance de ces événements peut avoir des implications juridiques et financières. La distinction entre un accident médical et une complication normale d’une procédure médicale est parfois difficile, car toutes les interventions comportent un certain risque.
C’est pourquoi il est important de déterminer l’origine de l’erreur médicale pour vous accompagner au mieux en tant que victime et ainsi mettre en œuvre les leviers juridiques adaptés à votre situation.
Qu’est-ce qu’un accident médical ?
Un accident médical peut se présenter sous plusieurs formes :
- L’accident médical fautif : Il résulte d’une erreur du professionnel de santé (erreur de diagnostic, faute technique lors d’une intervention, défaut d’information du patient, etc.).
- L’accident médical non fautif : Il survient malgré l’absence de faute, souvent en raison d’un aléa thérapeutique.
- L’infection nosocomiale : Il s’agit d’une infection contractée à l’hôpital ou dans un établissement de santé, imputable aux conditions de soins.
- L’aléa thérapeutique : Il s’agit d’un accident médical qui ne peut être évité, même avec les meilleures précautions.
Comment être indemnisé si je suis victime d’un accident médical ?
Les victimes d’un accident médical peuvent être indemnisées sous certaines conditions. Selon la nature de l’accident, plusieurs voies d’indemnisation sont possibles.
La responsabilité civile ou administrative du professionnel de santé
Si l’accident médical résulte d’une faute, la victime peut engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé devant les juridictions civiles ou administratives.
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
Cette instance permet d’obtenir une expertise prise en charge par l’Etat et d’orienter la victime vers le dispositif d’indemnisation approprié.
En tant que victime, vous devez respecter certaines étapes pour engager une demande d’indemnisation :
- Constituer un dossier médical comprenant les éléments de preuve (comptes rendus, certificats médicaux, etc.).
- Saisir la CCI dans un délai de 10 ans à compter de la consolidation du dommage.
- Faire appel aux juridictions compétentes en cas de refus d’indemnisation.
Recours en cas de litige
Si l’indemnisation est refusée ou jugée insuffisante, la victime peut :
- Contester la décision devant le tribunal administratif.
- Engager une procédure devant le tribunal judiciaire si la responsabilité d’un praticien ou d’un établissement est engagée.
L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
L’ONIAM intervient en cas d’aléa thérapeutique lorsque l’accident a entraîné un dommage particulièrement grave (incapacité permanente supérieure à 24 % ou une gêne temporaire significative). Cette indemnisation est possible même en l’absence de faute. Il faudra dans tous les cas passer par une saisie de la CCI dans un premier temps qui ensuite redirigera vers l’ONIAM.
Pourquoi me faire accompagner par un Avocat en cas d’accident médical ?
L’accident médical peut avoir des répercussions lourdes pour les patients et leurs familles. Il est essentiel de connaître ses droits et les voies de recours existantes pour obtenir réparation. L’accompagnement par un Avocat spécialisé en droit de la santé peut s’avérer précieux pour maximiser les chances d’indemnisation.
Maître HALEBLIAN, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel, vous accompagne tout au long de la procédure pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice que vous avez subi.