Syndrome du
bébé secoué

Le syndrome du bébé secoué (SBS) survient lorsque l’adulte saisit un bébé par le thorax ou sous les aisselles et le secoue violemment. Sous l’effet de ces secousses brutales, la tête du nourrisson oscille rapidement d’avant en arrière et sur les côtés. Son cerveau, encore fragile, heurte les parois de la boîte crânienne, provoquant des déchirures des vaisseaux sanguins, des hémorragies et des lésions cérébrales potentiellement irréversibles.

Chaque année en France, environ 400 nourrissons en sont victimes. 20% succombent à leurs blessures et 75% garderont des séquelles irréversibles.

Les secousses violentes entraînent des hémorragies intracrâniennes, des hémorragies rétiniennes et des oedèmes cérébraux, qui peuvent avoir des conséquences irréversibles :

• Troubles neurologiques sévères (paralysie, retard cognitif, épilepsie)
• Troubles sensoriels (perte de la vue, troubles auditifs)
• Difficultés motrices et troubles du développement
• Dans les cas les plus graves, le décès de l’enfant.

Les symptômes du SBS peuvent être variés et apparaître immédiatement après les secousses ou à retardement :

• Léthargie, difficultés à être réveillé
• Vomissements sans cause apparente
• Convulsions ou tremblements
• Perte de tonus musculaire, absence de réaction aux stimuli
• Difficultés à respirer
• Troubles de la succion et de l’alimentation …

L’un ou plusieurs de ces symptômes doit immédiatement alerter l’adulte qui les constate pour agir le plus rapidement possible.

Si vous suspectez un syndrome du bébé secoué, il est crucial d’agir rapidement :
● Contactez immédiatement les secours (SAMU, pompiers) afin que l’enfant puisse recevoir des soins médicaux urgents.
● Signalez la situation aux autorités compétentes (services de protection de l’enfance, police, gendarmerie) pour assurer la sécurité du nourrisson si nécessaire.

Lorsque les faits sont avérés et qu’il s’agit d’un acte intentionnel, la justice intervient sur le plan pénal pour sanctionner les auteurs de ces violences.

Évaluation médico-légale

En cas de suspicion de SBS, l’enfant est immédiatement hospitalisé afin de subir une série d’examens médicaux approfondis, incluant notamment un scanner cérébral et une IRM. Ces analyses permettent de détecter des signes caractéristiques tels que des hémorragies cérébrales ou rétiniennes, qui peuvent orienter vers un diagnostic de traumatisme crânien infligé par secouement.

Ces examens sont cruciaux pour identifier le dernier adulte ayant été en contact avec l’enfant avant son hospitalisation. Toutefois, certaines incertitudes demeurent, car les symptômes du SBS peuvent parfois être confondus avec d’autres pathologies infantiles. De plus, les experts ne sont pas toujours en mesure de dater précisément l’événement traumatique.

Dépôt de plainte et ouverture d’une enquête

Les poursuites judiciaires relatives au Syndrome du Bébé Secoué sont généralement initiées à la suite d’un signalement, provenant souvent du corps médical, de proches ou de voisins. La maltraitance infantile se déroulant souvent dans un cadre privé, les autorités peuvent, dans certains cas, placer les parents ou les personnes suspectées sur écoute avant d’entamer des auditions formelles.

Si votre bébé a été victime de secousses, allez directement déposer plainte, même si le responsable n’a pas encore été identifié.

Bien souvent, l’équipe médicale en charge du bébé victime préviendra les autorités en cas de suspicion du SBS. Une enquête sera ensuite ouverte pour déterminer s’il s’agit bien d’un SBS et déterminer qui en est le responsable.

L’expertise judiciaire et le procès

Face aux incertitudes médicales, la justice sollicite souvent des expertises complémentaires. Ces dernières sont menées par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins légistes, des psychologues et des spécialistes en protection de l’enfance. Leur objectif est d’apporter un éclairage sur l’origine des blessures et sur les éventuelles responsabilités des parents ou des aidants.

Si les conclusions des experts démontrent qu’un acte intentionnel a été commis, une procédure pénale est engagée. En fonction de la gravité des faits, l’affaire peut être jugée par un tribunal correctionnel ou une cour d’assises. Les sanctions encourues varient en fonction du dommage causé à l’enfant.

Le syndrome du bébé secoué (SBS) n’est pas spécifiquement mentionné en tant que tel dans le Code pénal français. Cependant, les actes de secouement infligés à un nourrisson sont assimilés à des violences volontaires sur mineur et sont réprimés en fonction de la gravité des conséquences pour l’enfant. Les principaux articles du Code pénal applicables sont les suivants :

• Article 222-8 : Si les violences entraînent la mort sans intention de la donner et sont commises sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur, la peine encourue est portée à trente ans de réclusion criminelle.
• Article 222-10 : Si les violences entraînent une mutilation ou une infirmité permanente et sont commises sur un mineur de quinze ans par une personne ayant autorité sur lui, la peine encourue est de vingt ans de réclusion criminelle.
• Article 222-12 : Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises sur un mineur de quinze ans par un ascendant ou une personne ayant autorité, sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
• Article 222-13 : Les violences n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail ou une incapacité inférieure ou égale à huit jours, commises sur un mineur de quinze ans par une personne ayant autorité, sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Les peines encourues sont extrêmement lourdes, pouvant aller jusqu’à la perpétuité, en raison de l’âge de la victime (mineur) et du fait de la gravité de l’acte et des conséquences sur la victime.

Il n’y a pas à proprement parler de profil type. Toutefois, il s’agit la plupart du temps d’adultes au contact de bébés, tels que les parents ou les assistantes maternelles. Les parents et professionnels de la petite enfance ayant commis ces violences ont expliqué leur geste comme une conséquence d’un épuisement ou d’un surmenage, ne sachant pas comment calmer les pleurs d’un enfant.

Il est essentiel de sensibiliser les parents et les professionnels de la petite enfance aux dangers du SBS. En cas de stress ou d’épuisement, il est important de chercher de l’aide plutôt que de risquer un geste irréparable. Des numéros d’écoute et des associations existent pour accompagner les parents en difficulté.

La prévention passe également par une meilleure formation des personnels soignants et des structures d’accueil de la petite enfance, afin de mieux repérer et signaler les situations à risque.

Il faut toutefois garder à l’esprit qu’il s’agit de violences volontaires et non d’un accident.

Le syndrome du bébé secoué est une urgence médicale et un drame humain. Provoquant des dommages souvent irréversibles voire la mort, il est indispensable de le prévenir par une meilleure information et une vigilance accrue de la part de tous les acteurs impliqués dans la protection des enfants et ainsi réduire le nombre de drames.

Maître HALEBLIAN est spécialiste du droit du dommage corporel et du syndrome du bébé secoué depuis plus de dix ans, et co-autrice de l’ouvrage « Bébé secoué, des vies fracassées ». Engagée dans cette cause et ayant eu à traiter de plusieurs affaires de bébés secoués, Maître HALEBLIAN défendra les intérêts de votre bébé s’il a été victime de ce syndrome, de manière à obtenir justice et une indemnisation à la hauteur de vos préjudices.

Face à un tel drame, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un Avocat spécialisé et familier de ce type de dossiers. Maître HALEBLIAN vous accompagnera dans l’ensemble de vos démarches, des expertises et du procès. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour une première consultation pour faire le point sur votre situation.