Accident sportif / de loisirs et accident domestique
Maître Natacha HALEBLIAN intervient régulièrement auprès des tribunaux ou des assureurs pour permettre aux victimes d’un accident sportif, de loisirs ou domestique d’être indemnisées.
Comment faire pour être indemnisé d’un accident sportif ou de loisirs ?
Toute personne peut être victime d’un accident sportif ou de loisirs.
Qu’il s’agisse d’une activité sportive ou de loisirs classique, ou d’un loisir de sport plus extrême (ski, équitation, accident de rugby, chasse, football…), vous pouvez demander une indemnisation de votre accident auprès de l’auteur.
Afin d’être indemnisé, il faudra démontrer que les conditions du droit commun de la responsabilité civile délictuelle sont réunies, en l’absence de contrat, à savoir : une faute, un dommage et un lien de causalité.
Ces procédures peuvent être complexes au regard de la jurisprudence qui apprécie de manière étroite la faute.
En effet, la théorie de l’acceptation des risques joue une place importante et peut conduire à exonérer l’auteur du dommage de sa responsabilité.
Les juridictions vérifient également si le dommage est consécutif à une faute civile caractérisée par une violation des règles du jeu.
Comment faire pour être indemnisé d’un accident domestique ?
L’indemnisation d’un accident domestique dépend des circonstances de celui-ci
En cas d’accident domestique ne mettant en cause que vous-même, vous pourrez être indemnisé par votre assureur sous réserve d’avoir souscrit une de type garantie des accidents de la vie ( GAV ).
L’indemnisation dépendra alors de ce que prévoit le contrat.
Il est donc indispensable de vérifier les termes de la garantie afin de savoir quels postes de préjudices sont indemnisés et surtout, à partir de quel seuil de gravité l’indemnisation sera versée par l’assureur.
En cas d’accident domestique engageant la responsabilité d’un tiers, le recours sera à effectuer contre le tiers et son assurance.
Le principe sera alors la réparation intégrale du préjudice.
Si vous êtes victime d’un accident domestique et que vous avez besoin d’être conseillé ou assisté, vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Natacha HALEBLIAN, en visio ou en présentiel dans un de ses cabinets à Meaux (77), Paris (75) ou Papeete (98714).