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LE LIVRE DE Me HALEBLIAN

Ce petit guide a été créé pour vous permettre de comprendre le processus judiciaire et vous aider dans vos démarches.

Il y'a ITT et ITT…. Par un arrêt du 5 mars 2020 (pourvoi n°19-12720), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’Incapacité Totale de Travail – l’ITT au sens pénal - ne se confond pas avec l’Incapacité Totale de Travail Personnel prévue par...

Extension du dispositif de saisine de la CIVI aux forces de l’ordre depuis la loi du 23 mars 2020 :

La loi du 23 mars 2020 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice a modifié l’article 706-3 du Code de procédure pénale en disposant que : « toute personne, y compris tout agent public ou tout militaire, ayant subi un préjudice résultant de faits...

Victimes d’infractions: Les limites des pouvoirs du Président de la CIVI statuant en référé

Par un arrêt du 16 janvier 2020 pourvoi n18-24.391, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’étendue des pouvoirs du Président de la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) lorsqu’il statue sur des demandes...
DATAJUST OU L’ALGORITHME DE L’INJUSTICE POUR LES VICTIMES

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Alors que nous vivons une crise sanitaire sans précédent, chacun confiné chez soi à ne plus – ou presque plus – pouvoir exercer, l’activité gouvernementale est sans doute la seule qui ne désemplit pas. On s’attendait légitimement à ce que cette activité soit limitée à des mesures d’organisation judiciaire, mais il...

PUBLICATION D’UN OUVRAGE : BÉBÉ SECOUÉ, DES VIES FRACASSÉES

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Le syndrome du bébé secoué se définit comme un ou plusieurs secouements violents susceptibles de causer notamment des lésions cérébrales. Si tous les nourrisons ne décèdent pas à la suite de ces actes violents, beaucoup demeurent handicapés. Le quotidien de ces familles s’en trouve bouleversé, devant faire...

LA RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : PROCÉDURE ET PRÉJUDICES INDEMNISABLES

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La réparation de la détention provisoire effectuée à tort par un justiciable obéit à des règles procédurales qui lui sont propres. Outre la spécificité de la juridiction saisie, seuls les préjudices liés à la détention peuvent être indemnisés. Toute personne qui subit un préjudice peut en solliciter la réparation....

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