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LE LIVRE DE Me HALEBLIAN

Ce petit guide a été créé pour vous permettre de comprendre le processus judiciaire et vous aider dans vos démarches.

Accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985

Par un arrêt de cassation du 6 mai 2021 (pourvoi n•20-14551), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient d'énoncer que le fauteuil roulant électrique ne peut pas être assimilé à un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985....

Incapacité temporaire de travail

Il y'a ITT et ITT…. Par un arrêt du 5 mars 2020 (pourvoi n°19-12720), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’Incapacité Totale de Travail – l’ITT au sens pénal - ne se confond pas avec l’Incapacité Totale de Travail Personnel prévue par...

Extension du dispositif de saisine de la CIVI aux forces de l’ordre depuis la loi du 23 mars 2020 :

La loi du 23 mars 2020 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice a modifié l’article 706-3 du Code de procédure pénale en disposant que : « toute personne, y compris tout agent public ou tout militaire, ayant subi un préjudice résultant de faits...
DATAJUST OU L’ALGORITHME DE L’INJUSTICE POUR LES VICTIMES

DATAJUST OU L’ALGORITHME DE L’INJUSTICE POUR LES VICTIMES

Alors que nous vivons une crise sanitaire sans précédent, chacun confiné chez soi à ne plus – ou presque plus – pouvoir exercer, l’activité gouvernementale est sans doute la seule qui ne désemplit pas. On s’attendait légitimement à ce que cette activité soit limitée à des mesures d’organisation judiciaire, mais il...

PUBLICATION D’UN OUVRAGE : BÉBÉ SECOUÉ, DES VIES FRACASSÉES

PUBLICATION D’UN OUVRAGE : BÉBÉ SECOUÉ, DES VIES FRACASSÉES

Le syndrome du bébé secoué se définit comme un ou plusieurs secouements violents susceptibles de causer notamment des lésions cérébrales. Si tous les nourrissons ne décèdent pas à la suite de ces actes violents, beaucoup demeurent handicapés. Le quotidien de ces familles s’en trouve bouleversé, devant faire face à un...

LA RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : PROCÉDURE ET PRÉJUDICES INDEMNISABLES

LA RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE : PROCÉDURE ET PRÉJUDICES INDEMNISABLES

La réparation de la détention provisoire effectuée à tort par un justiciable obéit à des règles procédurales qui lui sont propres. Outre la spécificité de la juridiction saisie, seuls les préjudices liés à la détention peuvent être indemnisés. Toute personne qui subit un préjudice peut en solliciter la réparation....

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