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Alors que nous vivons une crise sanitaire sans précédent, chacun confiné chez soi à ne plus – ou presque plus – pouvoir exercer, l’activité gouvernementale est sans doute la seule qui ne désemplit pas. On s’attendait légitimement à ce que cette activité soit limitée à des mesures d’organisation judiciaire, mais il...

Le syndrome du bébé secoué se définit comme un ou plusieurs secouements violents susceptibles de causer notamment des lésions cérébrales. Si tous les nourrisons ne décèdent pas à la suite de ces actes violents, beaucoup demeurent handicapés. Le quotidien de ces familles s’en trouve bouleversé, devant faire...

En avril 2017, trois individus ont été jugés par la Cour d’Assises de Seine-et-Marne pour des faits d’actes de torture et de barbarie, séquestration et tentative de viol, au préjudice de deux victimes. Les faits, qualifiés par la presse d' »équipée barbare », dénotent par cette volonté d’humilier deux...

Vous ne parvenez plus à voir votre enfant, ou craignez son enlèvement, plusieurs solutions existent. La privation de vos droits parentaux n’est pas une fatalité.  Sur le plan civil et sur le plan pénal, plusieurs procédures peuvent être engagées contre le parent fautif : saisine du Juge aux Affaires...

La réparation de la détention provisoire effectuée à tort par un justiciable obéit à des règles procédurales qui lui sont propres. Outre la spécificité de la juridiction saisie, seuls les préjudices liés à la détention peuvent être indemnisés. Toute personne qui subit un préjudice peut en solliciter la réparation....

Chaque année, près de 11 millions de points sont perdus sur les permis de conduire.Cette perte de points peut être consécutive à un avis de contravention payée ou à un décision de justice.Dans les deux cas, la perte de points prévue pour de nombreuses infractions est toujours automatique et consécutive...