Propriété intellectuelle / NTIC et droit de la presse

Droit d’auteur – Dépôt de marque – Opposition – Contrefaçon – Conditions générales de vente et d’utilisation

Le cabinet de Maître HALEBLIAN intervient en droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies dans les domaines suivants :

• Droit d’auteur
• Droits voisins (ex : artistes interprètes)
• Droit des marques
• Droit des bases de données

Afin de vous permettre de concrétiser vos projets ou assurer une protection effective de vos droits, elle vous assiste dans le cadre de :

• Dépôt ou cession d’une marque, contrat de licence
• Protection de vos droits d’auteur, contrat d’exploitation
• Négociation de contrats à titre d’agent artistique
• Rédaction de CGV, CGU, suppression de contenus illicites

• Procédure d’opposition auprès de l’INPI, action en nullité ou en déchéance de marque
• Action en contrefaçon de droit d’auteur ou de droit de marque

Le cabinet vous conseille et vous assiste également en droit de la presse dans le cadre d’atteinte commises par voie de presse ou sur les réseaux :

• Diffamation
• Injure

Atteinte à la vie privée