par Natacha Haleblian | 30 Juin 2025 | Articles
Si vous avez été blessé à l’occasion d’une activité équine, Maître Natacha HALEBLIAN est compétente pour vous assister afin que vous soyez indemnisé de vos préjudices. Ce type d’accident répond à certains critères et conditions qui doivent être démontrés afin que la...
par Natacha Haleblian | 30 Juin 2025 | Articles 2
La réparation du dommage corporel résultant d’un accident du travail obéit à un cadre spécifique fixé par le Code de la sécurité sociale. Les articles L.451-1 et suivants du Code de la sécurité prévoient que le dommage de la victime est réparé par une indemnisation...
par Natacha Haleblian | 20 Avr 2022 | Articles
Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2021 publie au bulletin (numéro 20-12.040), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que le principe de la réparation intégrale exclut le contrôle de l’utilisation des fonds alloués à la victime au titre de...
par Natacha Haleblian | 16 Mar 2022 | Articles
Par un arrêt du 25 novembre 2021 (pourvoi numéro 20.11-098), la première chambre civile rappelle que la responsabilité de l’exploitant d’un magasin peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1242 alinéa 1er du Code civil....
par Natacha Haleblian | 9 Mar 2022 | Articles
Où en est-on au sujet de l’indemnisation du préjudice patrimonial ? Par un arrêt du 30 novembre 2021, le Conseil d’Etat rappelle que « la victime d’un accident corporel qui, dès son jeune âge, est privée de toute possibilité d’accéder à une...
