par Natacha Haleblian | 5 Déc 2020 | Non classé
Chacun a déjà en tendu parler de l’incapacité temporaire de travail… mais savez-vous réellement de quoi il s’agit ? Et quelles sont les subtilités légales à connaître ? Il y’a ITT et ITT…. Par un arrêt du 5 mars 2020 (pourvoi n°19-12720), la...