par Natacha Haleblian | 24 Nov 2019 | Articles
En avril 2017, trois individus ont été jugés par la Cour d’Assises de Seine-et-Marne pour des faits d’actes de torture et de barbarie, séquestration et tentative de viol, au préjudice de deux victimes. Les faits, qualifiés par la presse d’ « équipée barbare »,...
par Natacha Haleblian | 24 Nov 2019 | Articles
Vous ne parvenez plus à voir votre enfant, ou craignez son enlèvement, plusieurs solutions existent. La privation des droits parentaux n’est pas une fatalité. Sur le plan civil et sur le plan pénal, plusieurs procédures peuvent être engagées contre le parent fautif...
par Natacha Haleblian | 23 Nov 2019 | Articles
La réparation de la détention provisoire effectuée à tort par un justiciable obéit à des règles procédurales qui lui sont propres. Outre la spécificité de la juridiction saisie, seuls les préjudices liés à la détention peuvent être indemnisés. Toute personne qui subit...
par Natacha Haleblian | 22 Nov 2019 | Articles
Chaque année, près de 11 millions de points sont perdus, ce qui entraine bien souvent un retrait de permis de conduire.Cette perte de points peut être consécutive à un avis de contravention payée ou à un décision de justice.Dans les deux cas, la perte de points prévue...
par Natacha Haleblian | 20 Nov 2019 | Articles
Depuis le début de l’année 2018, l’actualité a mis en exergue de nombreux cas où des patients se sont rendus à l’hôpital pour des pathologies a priori bénignes et à la suite desquelles elles sont décédées ou ont gardé des séquelles à vie. Se pose alors la question de...
